Les tarifs de l’accueil communal sont réglementés par les arrêtés communaux des 28 juin 2007, 4 octobre 2007, 8 mai 2008 et 4 juin 2009.
Tarifs de base
| Matin |
€ 0,50 par élève par jour |
| Midi |
€ 6 par enfant par mois, quel que soit le nombre de jours pendant lesquels l’élève reste à la garderie du midi |
| Soir |
€ 2 par élève par jour |
| Mercredi après-midi |
€ 5 par élève par après-midi |
| Journées pédagogiques et autres |
€ 10 par élève par jour
(moyennant préinscription)
€ 5 par élève par demi-jour
(moyennant préinscription)
(les enfants doivent être conduits ou recherchés entre 12h et 13h30) |
| Tarif hebdomadaire maximal(vacances scolaires) |
€ 35 par enfant (moyennant préinscription) |
Tarifs préférentiels
- Une réduction de 20% est accordée au deuxième enfant du ménage inscrit simultanément à la garderie communale, ainsi qu’au premier enfant d’une famille monoparentale.
- Une réduction de 40% est accordée à partir du troisième enfant du ménage inscrit simultanément à la garderie communale, ainsi qu’à partir du deuxième enfant d’une famille monoparentale.
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, veuillez remettre une attestation de composition de ménage au service financier de la commune (avenue Dr. H. Follet 28).
Eventuels frais administratifs
- Pour les enfants n’ayant pas été inscrits au préalable, un supplément de 2,50 € par enfant et par jour est facturé à titre de frais administratifs. (La date limite d’inscription figure sur ce site Internet).
- Si les enfants sont cherchés après l’heure de fermeture de la garderie (18h), un supplément de 2 € vous sera facturé par enfant et par soir (maximum jusqu’à 18h30)
Aucune réduction pour raison de composition de ménage ne sera accordée sur ces frais administratifs.
Frais liés aux éventuelles sorties
Pendant les vacances scolaires, des sorties peuvent être organisées. Le prix demandé pour ces sorties se limite au coût réel, par exemple les prix d’entrée. Le paiement de ces sorties s’effectue le jour même à la garderie. Aucune attestation fiscale ne peut être délivrée pour ces sorties.
Attestations fiscales
Les attestations fiscales sont délivrées automatiquement par le service financier de la commune. Les frais d’accueil pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans sont (en partie) déductibles fiscalement par le biais de la déclaration fiscale des personnes physiques.
Paiement
Les factures sont établies par le service Financier de la commune.
- L’accueil scolaire est facturé mensuellement.
- L’accueil pendant les vacances scolaires est facturé après l’inscription.
Remarque: La cotisation d’inscription pour les vacances scolaires ne sera remboursée que sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre attestation officielle au service Accueil des enfants (avenue Dr. H. Follet 28).
Pour des questions ou clarifications concernant les factures, vous pouvez prendre contact avec le service Financier de la commune (voir coordonnées).
Si cette intervention ne suffit pas, vous avez la possibilité d’introduire une contestation écrite concernant une facture et de l’adresser à l’administration communale. Si vous ne le faites pas, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve et sera immédiatement exigible.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent que si des factures demeurent malgré tout impayées :
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En cas de défaut de paiement, le gestionnaire des finances de la commune peut, conformément à l’art. 94 du décret communal, et en vue du recouvrement, délivrer une sommation qui sera signifiée par exploit d’huissier.
- En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts de retard peuvent être réclamés, à concurrence de 10 % du montant avec un minimum de 25 €, et ce à compter de l’échéance, ainsi que des dommages-intérêts de 10%, en plus de tous les frais judiciaires.
- La Justice de Paix de Meise est seule compétente et, le cas échéant, le Tribunal de première instance de Bruxelles.
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