•Que fait la GECORO?La commission communale pour l’aménagement du territoire, en bref la GECORO, s’occupe de la conservation, de l’amélioration, de l’organisation et de l’élaboration de l’aménagement du territoire communal.
La GECORO émet des avis dans le domaine de l’aménagement du territoire. D’une part, elle joue un rôle consultatif en remplissant les tâches qui lui sont imposées par décret:
- lors de l’élaboration d’un plan de structure communal, elle émet un avis préalable à l’adoption provisoire du projet, elle réunit et coordonne tous les avis, objections et remarques de l’enquête publique et en rend compte au conseil communal;
- lors de l’élaboration d’un plan d’exécution communal ou d’un plan particulier d’aménagement, elle réunit et coordonne tous les avis, objections et remarques émis lors de l’enquête publique concernant le projet et en rend compte au conseil communal;
- elle émet un avis lors de l’élaboration d’ordonnances d’urbanisme ou de lotissement;
- elle donne des avis à l’occasion du programme communal annuel.
D’autre part, la GECORO émet des avis sur les demandes de permis d’urbanisme ou de permis de lotir qui ont un impact important dans la zone d’habitation concernée ou sur l’environnement ou qui ont des répercussions importantes sur la mobilité. Ces avis sont faits à la demande du collège du bourgmestre et échevins ou du fonctionnaire communal d’urbanisme. Le gouvernement flamand précise quelles sont les demandes de permis d’urbanismes ou de permis de lotir qui doivent être soumises à l’avis de la GECORO. Le conseil communal, le collège du bourgmestre et échevins, le fonctionnaire d’urbanisme, la députation permanente, le conseil provincial ou la Région flamande peuvent tous consulter la GECORO.
La GECORO peut aussi, de sa propre initiative, participer à la politique d’aménagement du territoire en formulant des avis ou des remarques ou en émettant des propositions (p.e. en donnant une impulsion à l’élaboration d’ordonnances, de règlements etc).
Qui est membre de la GECORO?
La GECORO compte 9 membres qui ont droit de vote (en ce compris le président) et un secrétaire. Les membres sont soit experts dans le domaine de l’aménagement du territoire soit représentants de différents groupes sociaux. Ils sont désignés par le conseil communal. Par ailleurs, des experts externes peuvent être consultés et des représentants de tous les groupes politiques présents au conseil communal sont invités à chaque réunion.
Composition actuelle (les remplaçants sont entre parenthèses)
Président: Van Droogenbroeck Joseph
Membres: De Lathouwer Luc, De Mulder Filip, Nuis Steven (Van Ingelgem Didier, Balcaen Eddy), Verhasselt Katelijn (Van den Broeck Kris), Van Haeren Dirk (Simoens), Vernaeve Rita, De Keersmaeker Christine (Reynaerts Liliane).
Secrétaire: Verhaegen Chris Le mandat des membres actuels expire dès que la nouvelle composition de la Gecoro sera approuvée par la députation permanente, dans tous les cas après les prochaines élections communales (et l’installation du nouveau conseil communal).
RéunionsLes réunions sont publiques et ont chaque fois lieu dans la salle du conseil de la maison communale.
Avis émis par la GECORO
• avis du 29 novembre 2006 concernant la demande de lotissement A/9.2006, pour le morcellement d'une propriété en 8 lots, située Rue Robbrechts et cadastrée première division, section A n° 216k, 219h, m, x, y, v et w
• avis du 13 décembre 2006 concernant la demande de lotissement A/10.2006, pour le morcellement d'une propriété en 2 lots, située avenue des Nerviens/rue Guyot et cadastrée deuxième division, section B n° 350 s deel, 366 b2, 366 c2, 366 d2, 366 z, 367 c, 367 d, 367 g, 367 l, 367 m et 367 r
• avis du 20 décembre 2006 concernant la demande d'attestation urbanistique pour la SA AD Delhaize sur les terrains sis Kaasmarkt 51 (division 1 section A n° 659/n)
Note: textes français disponibles sur demande.
De plus amples informations?
Le secrétariat de la GECORO est situé à la maison communale, avenue Dr. H. Follet 28, 1780 Wemmel. Il est accessible chaque jour ouvrable durant les heures de bureau ou sur rendez-vous avec le président ou le secrétaire.
Contacts:
tél: 02/462.05.44
fax.: 02/462.05.48
e-mail: gecoro@wemmel.be (secrétariat)
Règlement d’ordre intérieurLe règlement d’ordre intérieur détermine le fonctionnement interne de la GECORO.
Législation sur la GECOROLa constitution de la GECORO est réglée par le décret sur l’organisation de l’aménagement du territoire du 18 mai 1999 et l’arrêté d’exécution y afférent du 19 mai 2000. Vous pouvez consulter les textes intégraux sur www.ruimtelijkeordening.be, sous “législation”. |
